MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ :
1. Présentation du site :
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs
du site : www.rpelec33.fr les informations suivantes :
Informations légales :
Statut du propriétaire : Société
Préfixe : SASU (Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle)
Nom de la Société : RP ELEC33
Adresse : 91 avenue Thiers 33100 Bordeaux
Tél : 06 07 79 80 74
Au Capital de : 1000 €
SIRET : 80450750700015 R.C.S BORDEAUX : 804507507
Numéro TVA intracommunautaire : FR58 804507507
Adresse de courrier électronique : rpelec33@gmail.com
Le Créateur du site est : Jenna Courtois
Le Responsable de la publication est : Rodrigo Pino
Contactez le responsable de la publication : rpelec33@gmail.com
Le responsable de la publication est une personne morale
Le Webmaster est : Rodrigo Pino
L’hebergeur du site est : Gandi http://www.gandi.net/ 75013 Paris
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :
L’utilisation du site www.rpelec33.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-aprés. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site www.rpelec33.fr sont invités à les consulter de manière régulière.
www.rpelec33.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.rpelec33.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.rpelec33.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
Le site www.rpelec33.fr est mis à jour régulièrement par le proprietaire du site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et s’imposent à l’utilisateur sans réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.
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3. Description des services fournis :
Le site www.rpelec33.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le proprietaire du site s’efforce de fournir sur le site www.rpelec33.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site www.rpelec33.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limites de responsabilité :
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L’utilisateur dégage la responsabilité de www.rpelec33.fr pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait des services proposés. Seule la responsabilité de l’utilisateur est engagée par l’utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément le site www.rpelec33.fr de toute responsabilité vis à vis de tiers.
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